Décret n° 76-445 du 03 mai 1976 portant délimitation des arrondissements

Référence : D 1976/445 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Le présent décret a un double objet. Il entreprend d'abord de modifier les critères de délimitation des arrondissements. De plus, il crée deux nouvelles circonscriptions territoriales dans le département de Linguère. 1° Le décret n° 60-114 du 10 mars