Décret n° 76-191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale; Vu la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales, notamment en ses articles 1er et

Décret n° 76-191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel

Décret n° 76-191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel

Détails

Référence: D 1976/191
Publié le: 12/02/1976
Pays: Sénégal

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