Décret n° 76-726 du 13 juillet 1976 complétant l'article 1er du décret n° 74 - 867 du 26 août 1974 complétant l'article 3 du décret n° 60-045 du 8 février 1960 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques

RAPPORT DE PRESENTATION Les mesures qui ont été prises jusque là pour améliorer la situation des agents en service dans les missions diplomatiques et consulaires n'ont pas réussi à mettre à l'abri des difficultés matérielles et financières les radiotélég

Décret n° 76-726 du 13 juillet 1976 complétant l'article 1er du décret n° 74 - 867 du 26 août 1974 complétant l'article 3 du décret n° 60-045 du 8 février 1960 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques

Décret n° 76-726 du 13 juillet 1976 complétant l'article 1er du décret n° 74 - 867 du 26 août 1974 complétant l'article 3 du décret n° 60-045 du 8 février 1960 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques