Décret n° 75-697 du 25 juin 1975 abrogeant et remplaçant l'article 52 du décret n° 71-131 du 10 février 1971 abrogeant et remplaçant le décret n° 61-379 du 26 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'Armée, modifié
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65;
Vu le décret n° 71-131 du 10 février 1971 abrogeant et remplaçant le décret n° 61-379 du 26 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'armée, modifié, notamme