Décret n° 75-697 du 25 juin 1975 abrogeant et remplaçant l'article 52 du décret n° 71-131 du 10 février 1971 abrogeant et remplaçant le décret n° 61-379 du 26 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'Armée, modifié

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65; Vu le décret n° 71-131 du 10 février 1971 abrogeant et remplaçant le décret n° 61-379 du 26 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'armée, modifié, notamme

Décret n° 75-697 du 25 juin 1975 abrogeant et remplaçant l'article 52 du décret n° 71-131 du 10 février 1971 abrogeant et remplaçant le décret n° 61-379 du 26 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'Armée, modifié

Décret n° 75-697 du 25 juin 1975 abrogeant et remplaçant l'article 52 du décret n° 71-131 du 10 février 1971 abrogeant et remplaçant le décret n° 61-379 du 26 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'Armée, modifié

Détails

Référence: D 1975/697
Publié le: 25/06/1975
Pays: Sénégal

Type de texte