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Décret n° 78-085 du 1er février 1978 portant organisation du Contrôle financier

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le décret n° 67-150 du 10 février 1967 pris en application de l'ordonnance n° 59-049 du 31 mars 1959 portant création d'un Contrôle financier rattaché au Secrétariat général de la Présidence de la République fixait les modalit&eacu
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Décret n° 78-085 du 1er février 1978 portant organisation du Contrôle financier

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Décret n° 78-085 du 1er février 1978 portant organisation du Contrôle financier

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Détails

Référence: D 1978/085
Publié le: 01/02/1978
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 85-39 du 23 juillet 1985 complétant l'article 2 de la loi n° 83-11 du 5 février 1983 portant création de l'Institut de Technologie alimentaire et modifiant l'annexe de la loi n° 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics, aux sociétés nationales, aux sociétés d'économie mixte et aux personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique Décret n° 82-941 du 22 novembre 1982 abrogeant et remplaçant l'article 15 du décret n° 70-231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République Décret n° 80-504 du 20 mai 1980 abrogeant et remplaçant les articles 21, 37 et 106 du décret n° 67-697 du 16 juin 1967 portant réglementation des marchés administratifs

Documents références

Décret n° 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant Règlement général sur la Comptabilité publique Journal officiel n° 4617 du 18 Février 1978

Type de texte

Décret