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Décret n° 80-892 du 29 juillet 1980 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances

RAPPORT DE PRESENTATION Le présent projet de décret reprend, en le modifiant, le décret n° 75-878 du 23 juillet 1975 portant organisation du Ministère des Finances et des Affaires économiques. Le décret n° 80-001 du 2 janvier 1980 portant remaniement ministériel a changé la d&eac

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Décret n° 80-892 du 29 juillet 1980 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances

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Documents relatifs

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Documents références

Journal officiel n° 4801 du 22 novembre 1980

Type de texte

Décret