Décret n° 80-892 du 29 juillet 1980 portant organisation du Ministère de l'Economie et des Finances

Référence : D 1980/892 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Le présent projet de décret reprend, en le modifiant, le décret n° 75-878 du 23 juillet 1975 portant organisation du Ministère des Finances et des Affaires économiques. Le décret n° 80-001 du 2 janvier 1980 portant remaniement ministériel a changé la d&eac