Décret n° 80-920 du 16 septembre 1980 modifiant l'annexe au décret n° 80-086 du 29 janvier 1980 portant création des communautés rurales dans la Région du Fleuve

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, modifiée par la loi n° 76-61 du 26 juin 1976; Vu la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux Commu

Décret n° 80-920 du 16 septembre 1980 modifiant l'annexe au décret n° 80-086 du 29 janvier 1980 portant création des communautés rurales dans la Région du Fleuve

Décret n° 80-920 du 16 septembre 1980 modifiant l'annexe au décret n° 80-086 du 29 janvier 1980 portant création des communautés rurales dans la Région du Fleuve