Décret n° 81-665 du 7 juillet 1981 portant modification de l'annexe du décret n° 80-1178 du 8 décembre 1980 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région du Fleuve

Référence : D 1981/665 Publié le :
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ; Vu la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale ; Vu la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales ; Vu la loi n° 72-27