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Décret n° 83-1129 du 29 octobre 1983 portant création des communes dans la Région du Cap-Vert

RAPPORT DE PRÉSENTATION  La loi n° 83-48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la Région du Cap-Vert a prévu en son article premier la création de communes dans cette région,  Le présent projet de décret a donc pour but de créer dans la R
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Décret n° 83-1129 du 29 octobre 1983 portant création des communes dans la Région du Cap-Vert

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Détails

Référence: D 1983/1129
Publié le: 29/10/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 1990-36 du 8 octobre1990 abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n° 83-48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la région du Cap-Vert

Documents références

Journal officiel n° 4975 du 12 Novembre 1983 Décret n° 96-752 du 5 septembre 1996  portant création des communes de Kahone, Passy, Gandiay  Ndoffane Laghème, Thilogne, Waoundé, Kanel, Gollé Semmé, Nguékokh, Thiadiaye et Sébikotane Décret n° 83-1131 du 29 octobre 1983 portant création de la Communauté urbaine de Dakar Décret n° 84-613 du 1er juin 1984 portant dévolution des biens meubles et immeubles de l'ancienne Commune de Dakar à la Communauté urbaine de Dakar, aux communes de Dakar, de Pikine et de Rufisque Bargny et à l'Etat Décret n° 84-614 du 1er juin 1984 fixant le taux du prélèvement sur le produit des impôts directs et des centimes additionnels destiné à alimenter le Fonds de Solidarité intercommunautaire créé dans la Région de Dakar Décret n° 84-615 du 1er juin 1984 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux de la Région de Dakar Décret n° 84-1499 du 19 décembre 1984 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux

Type de texte

Décret