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Journal officiel n° 4865 du 14 Novembre 1981

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS ET ARRÊTÉ Loi n° 81-58 du 9 novembre 1981 portant interdiction de la publicité en faveur du tabac et de son usage dans certains lieux publics Loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arr&e
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Détails

Référence: JO 4865/1981
Publié le: 14/11/1981
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 94-76 du 24 novembre 1994 modifiant certaines dispositions de la section 1 du titre I, les articles 34, 35 et 50 de la loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités Décret n° 92-852 du 27 mai 1992 modifiant l'article 2 (A) du décret n° 82-732 du 20 septembre 1982 portant application des articles 41, dernier alinéa et 43 de la loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités, modifié Décret n° 92-793 du 18 mai 1992 portant application de l'article 55 de la loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités Loi n° 85-23 du 25 Février 1985 modifiant la loi n° 81- 58 du 9 novembre 1981 portant interdiction de la publicité en faveur du tabac et de son usage dans certains lieux publics Loi n° 81-58 du 9 novembre 1981 portant interdiction de la publicité en faveur du tabac et de son usage dans certains lieux publics Loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités