Arrêté ministériel n° 12297 M.INT.-D.T.C.T. du 29 octobre 1974 fixant la composition des commissions de recensement général des votes pour les élections municipales et rurales du 17 novembre 1974 dans les communes et les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum et dans les communes des Régions du Fleuve, de la Casamance et du Sénégal oriental

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65; Vu le code de l'administration communale et les textes subséquents;. Vu la loi du 5 avril 1884 en ce qui concerne les règles relatives aux élections municipales et non contraires aux dispositions du

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Arrêté ministériel n° 12297 M.INT.-D.T.C.T. du 29 octobre 1974 fixant la composition des commissions de recensement général des votes pour les élections municipales et rurales du 17 novembre 1974 dans les communes et les communautés rurales de la Région du Sine-Saloum et dans les communes des Régions du Fleuve, de la Casamance et du Sénégal oriental

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Détails

                                Référence:
                                ART 12297/1974
                            
                                Publié le:
                                29/10/1974
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

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Documents références

Journal officiel n° 4389 du 16 Novembre 1974

Type de texte

Arrêté