Décret n° 90-1138 du 8 octobre 1990 portant modification des articles 1,3 et 4 du décret n° 83 - 1131 du 29 octobre 1983 portant création de la Communauté urbaine de Dakar

RAPPORT DE PRESENTATION La loi n° 90-36 du 8 octobre 1990 modifiant les dispositions de l'article premier de la loi n° 83-48 du 18 février 1983 permet désormais la création de plusieurs communes au lieu d'une seule, au niveau de chaque département de la Région de Dakar. C'est ainsi que pa

Décret n° 90-1138 du 8 octobre 1990 portant modification des articles 1,3 et 4 du décret n° 83 - 1131 du 29 octobre 1983 portant création de la Communauté urbaine de Dakar

Décret n° 90-1138 du 8 octobre 1990 portant modification des articles 1,3 et 4 du décret n° 83 - 1131 du 29 octobre 1983 portant création de la Communauté urbaine de Dakar