Décret n° 90-1361 du 28 novembre 1990 portant modification de l'article 3 du décret n° 83-1131 du 29 octobre 1983 modifié par le décret n° 90-1138 du 8 octobre 1990

RAPPORT DE PRÉSENTATION  En vue de permettre à tout membre du Comité chargé d'administrer la Communauté urbaine de DAKAR de pouvoir accéder à la présidence de ladite instance, il s'avère nécessaire de modifier le décret n° 90-1138 du 8 octobre 1990.&nbs

Décret n° 90-1361 du 28 novembre 1990 portant modification de l'article 3 du décret n° 83-1131 du 29 octobre 1983 modifié par le décret n° 90-1138 du 8 octobre 1990

Décret n° 90-1361 du 28 novembre 1990 portant modification de l'article 3 du décret n° 83-1131 du 29 octobre 1983 modifié par le décret n° 90-1138 du 8 octobre 1990