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Journal officiel n° 4432 du 30 juin 1975

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRÊT, LOIS ET DÉCRET COUR SUPRÊME Arrêt n° 1-C-75 du 26 juin 1975 déclarant conforme à la Constitution la loi organique relative aux lois de finances LOIS Loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances Loi n° 75
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Détails

Référence: JO 4432/1975
Publié le: 30/06/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1975

Documents relatifs

Loi organique n° 98-45 du 10 octobre 1998 modifiant la loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances Arrêt n° 1-C-75 du 26 juin 1975 déclarant conforme à la Constitution la loi organique relative aux lois de finances Loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances Décret n° 75-716 du 30 juin 1975 portant répartition des crédits ouverts au budget de l'Etat pour l'année financière 1975-1976 Loi n° 75-65 du 30 juin 1975 portant loi de finances pour l'année financière 1975-1976