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Journal officiel n° 4506 du 28 Juillet 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 76-61 du 26 juin 1976 abrogeant et remplaçant le 1 de l'article premier et l'article 2 de la loi n° 72-02 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale Loi n° 76-62 du 26 juin 1976 abrogeant et remplaçant les arti
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Détails

Référence: J O 4506/1976
Publié le: 28/07/1976
Pays: Sénégal

Catégories

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Code du domaine de l’Etat (Loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 ) Décret n° 97-700 du 7 juillet 1997 fixant les modalités de versement de la subvention prévue par l'article 13 de la loi n° 74-06 du 22 avril 1974 portant statut de la Zone franche industrielle de Dakar Loi n° 1990-35 du 8 octobre 1990 abrogeant la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 modifiée fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de Région autres que la commune de Dakar Loi n° 76-67 du 02 juillet 1976 relative à l'expropriation pour cause aux autres opérations d'utilité publique et foncières d'utilité publique Loi n° 76-61 du 26 juin 1976 abrogeant et remplaçant le 1 de l'article premier et l'article 2 de la loi n° 72-02 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale Loi n° 76-62 du 26 juin 1976 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 7, alinéa 1er de la loi n° 72- 63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des criminels chefs-lieux de région autres que la commune de Dakar Loi n° 76-63 du 02 juillet 1976 abrogeant et remplaçant les articles 21 et 22 de la loi n° 74- 06 du 22 avril 1974 portant statut de la zone franche industrielle de Dakar Loi n° 76-64 du 02 juillet 1976 portant création de la Société de Mise en Valeur de la Casamance (SO.MI VA.C)