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Journal officiel n° 4673 du 2 décembre 1978

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM à la loi n° 78-58 du 14 août 1978 abrogeant et remplaçant l'article 354 du Code général des Impôts (J. O. n° 4653 du 19 août 1978, page 1045) DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDEN

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Détails

                                Référence:
                                JO 4673/1978
                            
                                Publié le:
                                02/12/1978
                            
                                    Pays:
                                    
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