Journal officiel n° 4673 du 2 décembre 1978

Référence : JO 4673/1978 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI ERRATUM à la loi n° 78-58 du 14 août 1978 abrogeant et remplaçant l'article 354 du Code général des Impôts (J. O. n° 4653 du 19 août 1978, page 1045)  DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS  PRÉSIDEN