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Journal officiel n° 4842 du 03 Juillet 1981

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi organique n° 81-20 du 22 juin 1981 abrogeant et remplaçant les articles 2, alinéa 2, 30, 31, 35, et 36 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême Loi n° 81-21 du 25 juin 1981 réprimant la hausse illicite du loye
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Détails

Référence: JO 4842/1981
Publié le: 03/07/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1981

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Loi n° 98-33 du 17 avril 1998 modifiant la loi n° 81-25 du 25 juin 1981 relative à la répression des opérations usuraires et aux taux d'intérêt et abrogeant et remplaçant l'article 541 du Code des Obligations civiles et commerciales en République du Sénégal, modifiée par la loi n° 94-66 du 22 août 1994 Loi n° 81-23 du 25 juin 1981 abrogeant et remplaçant l'article 414-1 a et b du Code général des impôts Loi n° 81-24 du 25 juin 1981 abrogeant et remplaçant certaines positions du Code général des Impôts Loi organique n° 81-20 du 22 juin 1981 abrogeant et remplaçant les articles 2, alinéa 2, 30, 31, 35, et 36 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême Loi n° 81-21 du 25 juin 1981 réprimant la hausse illicite du loyer des locaux à usage d'habitation Loi n° 81-25 du 25 juin 1981 relative à la répression des opérations usuraires et aux taux d'intérêt et abrogeant et remplaçant l'article 541 du Code des Obligations civiles et commerciales