Journal officiel n° 4909 du 11 Septembre 1982

Référence : JO 4909/1982 Publié le :
         SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 82-569 du 05 août 1982 allouant une indemnité de vacation aux fonctionnaires et agents de l'Etat, membres de la Commission nationale des Co