Journal officiel n° 4909 du 11 Septembre 1982
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Décret n° 82-569 du 05 août 1982 allouant une indemnité de vacation aux fonctionnaires et agents de l'Etat, membres de la Commission nationale des Co