4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 5640 du 24 Juin 1995

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS  MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR Avis d'appel d'offres intemational n° 3754 MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 95-133 du 8 février 1995 prescrivant l'immatriculation au nom
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 5640 du 24 Juin 1995

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 5640 du 24 Juin 1995

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 5640/1995
Publié le: 24/06/1995
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1998-1994 JO 1995

Documents relatifs

Décret n° 95-133 du 8 février 1995 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis au Sacré-Coeur d'une contenance de 1250 m2 environ, pour son attribution à divers requérants et en prononçant la désaffectation Décret n° 95-198 du 21 février 1995 relatif aux modalités d'organisation du concours de recrutement des élèves inspecteurs de l'Enseignement élémentaire (CREI- EE) (option langue française et langue arabe) et de l'Éducation préscolaire (CREI-PS) en vue de leur entrée en deuxième section B de l'Ecole normale supérieure Décret nº 2006-02 du 6 janvier 2006 abrogeant et remplaçant le décret n° 92-815 du 20 mai 1992 déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation du projet d'extension du village traditionnel de Yoff, et le décret n° 95-270 du 13 mars 1995 prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national comprises dans l'emprise dudit projet et prononçant leur désaffectation, déclarant cessibles les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation du projet d'extension du village Décret n° 95-241 du 8 mars 1995 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un temain du domaine national sis à Keur Massar, d'une contenance de 1 ha 22 a 24 ca en vue de son attribution par voie de bail au sieur Ousmane Camara Décret n° 95-265 du 13 mars 1995 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis & Dakar, en Zone Ouest Foire, d'une superficie de 3025 m² en vue de son attribution par voie de bail à M. Baye Saulėye Diagne et consorts Décret n° 95-266 du 13 mars 1995 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis dans le secteur du Camp pénal, d'une contenance de 5500 m² pour la réalisation d'un programme d'habitat social Décret n° 95-268 du 13 mars 1995 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis en zone Nord-Foire, d'une contenance de 2 h 20 a, en vue de son attribution par voie de bail à la SOPRIMEC, représentée par El-Hadji Ousmane Diop Décret n° 95-269 du 13 mars 1995 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis en Zone Sud-Foire, d'une contenance totale de 16711 m², en vue de son attribution, par voie d'échange à la SIPRES