Journal officiel n° 5640 du 24 Juin 1995

Référence : JO 5640/1995 Publié le :
SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS  MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR Avis d'appel d'offres intemational n° 3754 MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 95-133 du 8 février 1995 prescrivant l'immatriculation au nom