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Journal officiel n° 5689 du 20 mai 1996

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales Loi n° 96 -07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales Loi n° 96-08 du 22 mars 1996 modifiant le Code électoral  L
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Détails

Référence: JO 5689/1996
Publié le: 20/05/1996
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Code des Collectivités locales (Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 ) Loi organique n° 98-47 du 10 octobre 1998 complétant la loi organique n° 96-11 du 22 mars 1996 relative à la limitation du cumul des mandats électifs et de certaines fonctions Décret n° 1996-1137 du 27 décembre 1996 portant application de la loi n° 96 - 07 du 22 mars 1996 portant transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales en matière de culture Loi n° 96-08 du 22 mars 1996 modifiant le Code électoral Loi n° 96-09 du 22 mars 1996 fixant l'organisation administrative et financière de la commune d'arrondissement et ses rapports avec la ville Loi n° 96-10 du 22 mars 1996 modifiant la loi n° 72-02 du 14 février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale Décret n° 96-228 du 22 mars 1996 modifiant le décret n° 72-636 du 29 mai 1972 relatif aux attributions des chefs de circonscription administrative et des chefs de village Décret n° 95-704 du 20 juillet 1995 réglementant l'importation des véhicules d'occasion