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Journal officiel n° 5765 du 04 Octobre 1997

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRETS ET ARRÊTÉS  MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTÉRIEUR  Décret n° 97-988 du 29 septembre 1997 abrogeant et remplaçant le décret n° 97-879 du 19 août 1997 et institua
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Détails

Référence: JO 5765/1997
Publié le: 04/10/1997
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 97-176 du 18 février 1997 instituant une révision, exceptionnelle des listes électorales en 1997 et supprimant les révisions ordinaires de 1997 et de 1998 Décret n° 97-879 du 19 août 1997 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales au titre de l'année 1997 et supprimant les révisions ordinaires de 1997 et 1998 pour les sénégalais de l'extérieur Décret n° 97-556 du 3 juin 1997 fixant les modalités de délivrance et de retrait de l'agrément des activités de contrôle technique Décret n° 97-988 du 29 septembre 1997 abrogeant et remplaçant le décret n° 97-879 du 19 août 1997 et instituant une révision exceptionnelle des listes électorales au titre des années 1997 et 1998 pour le vote des sénégalais de l'extérieur Décret n° 97-940 du 2 septembre 1997 modifiant le décret n° 97-176 du 18 février 1997 portant prorogation de la révision exceptionnelle des listes électorales en 1997 Décret n° 97-974 du 19 septembre 1997 portant agrément de la Société de Pêche et d'Armement sénégalais (SOPASEN) au statut de l'entreprise franche d'exportation Décret n° 97-983 du 19 septembre 1997 portant agrément de l'entreprise GAAL-SERVICE au statut de l'entreprise franche d'exportation Décret n° 97-984 du 19 septembre 1997 portant agrément de la Société d'Exploitation des Ressources thonières (S.E.R.T.), au statut de l'entreprise franche d'exportation Décret n° 97-985 du 19 septembre 1997 portant agrément de la SENEMER, au statut de l'entreprise franche d'exportation Décret n° 97-986 du 19 septembre 1997 portant agrément de l'entreprise SENEGAL- PECHE au statut d'entreprise franche d'exportation