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Journal officiel n° 6993 du 16 février 2017

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI Loi n° 2017-15 du 06 février 2017 portant création de la Chambre nationale de Commerce, d'Industrie et de Services du Sénégal (CCI-SN) et des Chambres régionales de Commerce, d'Industrie et de Services (CCIR) DECRETS PRESIDENSE DE LA RÉPU
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Journal officiel n° 6993 du 16 février 2017

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Détails

Référence: JO 6993/2017
Publié le: 16/02/2017
Pays: Sénégal

Catégories

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Loi n° 2017-15 du 06 février 2017 portant création de la Chambre nationale de Commerce, d'Industrie et de Services du Sénégal (CCI-SN) et des Chambres régionales de Commerce, d'Industrie et de Services (CCIR) Décret n° 2017-313 du 15 février 2017 instituant un secrétariat général dans les ministères Décret n° 2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d'organisation des structures de l'administration centrale des ministères Décret n° 2017-310 du 13 février 2017 portant révision exceptionnelle des listes électorales Décret n° 2017-229 du 03 février 2017 portant dispense de droits de délivrance des jugements rendus à l'occasion des audiences foraines, session 2017 Décret n° 2017-231 du 07 février 2017 portant création du Comité de modernisation de l'administration publique