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Décret n° 2017-310 du 13 février 2017 portant révision exceptionnelle des listes électorales

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Code électoral dispose en son article L.39 que les élections générales doivent être précédées d'une révision exceptionnelle des listes électorales.  La révision exceptionnelle est une occasion pour les citoyens (civils comme
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Décret n° 2017-310 du 13 février 2017 portant révision exceptionnelle des listes électorales

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Détails

Référence: D 2017/310
Publié le: 13/02/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit Électorale

Documents relatifs

Loi n° 2017-08 du 09 janvier 2017 modifiant la loi n° 2016-27 du 19 août 2016 portant refonte partielle des listes électorales Décret n° 2017-171 du 27 janvier 2017 portant fixation de la date des prochaines élections législatives Décret n° 2016-753 du 08 juin 2016 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Arrêté ministériel n° 3397 du 27 février 2017 fixant le montant de la caution pour les élections législatives du 30 juillet 2017, le nombre des bulletins de vote et des documents de propagande pris en charge par l'Etat pour chaque liste de candidats Décret n° 2017-442 du 15 mars 2017 portant répartition des sièges de députés à élire au scrutin majoritaire départemental à l'occasion des élections législatives du 30 juillet 2017 Arrêté ministériel n° 04758 du 22 mars 2017 fixant les modèles de déclarations d'investiture et de candidature pour les élections législatives du 30 juillet 2017 Décret n° 2017-683 du 26 avril 2017 portant convocation du corps électoral pour l'élection des députés Journal officiel n° 6993 du 16 février 2017

Type de texte

Décret