Journal officiel n° 7189 du 06 Juillet 2019

Référence : JO 7189/2019 Publié le :
S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE DECRET ET ARRETES MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Arrêté ministériel n° 12343 du 05 juin 2018 autorisant la société « CABINET INTERNATIONAL DE COURTAGE EN CAUTIONS DE MARCHES » à exercer le courtage en assurance au S&eacut