Décret n° 2019-1886 du 18 novembre 2019 acccordant une garantie souveraine dans le cadre du financement d’un aéronef AIRBUS A330-941neo portant le numéro de série 1923 acquis par AIR SENEGAL S.A

Référence : D 2019/1886 Publié le :
Abrogé par l'art.4 du décret n° 2019-1919 du 21 novembre 2019 accordant une garantie souveraine dans le cadre du financement de l’aéronef AIRBUS A330-941 neo portant le numéro de série MSN 1923 pour AIR SENEGAL SA RAPPORT DE PRESENTATION AIR SENEGAL SA, société anonyme de droit