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Loi de finances pour l'année financière 1984 - 1985 : Loi n° 84-61 du 23 juin 1984 portant loi de finances pour l'année financière 1984-1985

EXPOSÉ DES MOTIFS DE LA LOI DE FINANCES POUR L'ANNÉE FINANCIÈRE 1984-1985 Le montant du projet de loi de finances pour 1984-1985 est arrêté à 301.874.984.000 francs contre 273.984.000.000 de francs pour la gestion 1984-1985, soit une progression de 27.890.984.000 francs ou 10,21 % A - VOIES ET MOYE
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Loi de finances pour l'année financière 1984 - 1985 : Loi n° 84-61 du 23 juin 1984 portant loi de finances pour l'année financière 1984-1985

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Loi de finances pour l'année financière 1984 - 1985 : Loi n° 84-61 du 23 juin 1984 portant loi de finances pour l'année financière 1984-1985

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Détails

Référence: L F 1984/61
Publié le: 23/06/1984
Pays: Sénégal

Catégories

Fiscalité et Douane Législation Lois de Finances Lois de Finances

Secteur d’activité

Droit fiscal

Documents relatifs

Loi organique n° 98-45 du 10 octobre 1998 modifiant la loi n° 75-64 du 28 juin 1975 portant loi organique relative aux lois de finances Code de l'Environnement 1983 (Loi n° 83-05 du 28 Janvier 1983) Loi n° 86-02 du 24 janvier 1986 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79 - 56 du 25 juin 1979, modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au tarif des Douanes Loi de finances pour l'année 1979-1980 : Loi n° 79-61 du 25 juin 1979 portant loi de finances pour l'année financière 1979-1980 Loi n° 81-06 du 17 février 1981 portant loi de finances rectificative abrogeant et remplaçant l'article 17 de la loi n° 80 - 28 du 26 juin 1980 portant loi de finance pour l'année financière 1980-1981 Loi n° 80-06 du 25 février 1980 instituant un prélèvement sur le produit des taxes sur le chiffre d'affaires au profit de la caisse autonome d'amortissement Loi n° 79-60 du 25 juin 1979 instituant un prélèvement de taxes sur le chiffre d'affaires au profit du fonds d'équipement des collectivités locales

Documents références

Loi de finances pour l’année 2001 : Loi n° 2000-36 du 29 décembre 2000 portant loi de finances pour l'année financière 2001 Journal officiel n° 5012 du 23 juin 1984

Type de texte

Loi de finance