• أسعار الاشتراك
  • من نحن
  • اتصال
  • آراء الخبراء
1 تنبيه قانوني
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
  • Disciplines du droit
    • Fiscalité et Douane
    • Social
    • Investissement
    • Foncier
    • Banque
    • Assurances
    • Marchés financiers
    CGI (Code Général Des Impôts) Code des Douanes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Circulaires d’application Doctrine administrative Conventions de non double imposition Documents Utiles Convention Ordonnance Normes Comptables
    Codes Conventions Accords Lois Décrets Arrêtés Conventions Collectives Décisions
    Codes Accords Lois Décrets Arrêtés Règlements Conventions
    Codes Lois Décrets Arrêtés
    Accords Codes Lois Décrets Arrêtés Traité Conventions Circulaires BCEAO Décisions BCEAO Avis BCEAO Instructions BCEAO Directives BCEAO Règlement BCEAO Note BCEAO Actes BCEAO Rapports
    Codes Accords Communiqué Traité Lois Décrets Arrêtés Décisions Décision CIMA Règlements Circulaires Bulletins officiels de la CIMA Lettre Commission Recommandations
    Convention Circulaires Communiqués Décisions Instructions
  • Législation
    Constitution Actes Normes Comptables Communiqué Codes Lois de Finances Lois Décrets Arrêtés Conventions Accord Traité Charte Décision Cahiers des charges Circulaires Notes Règlements Directives Protocoles Ordonnances Bulletins officiels de la CIMA Convention International Instructions Commission Recommandations Rapports Institution Avis Pacte Affaires Résolution Lettre
    عرض الكل
  • Journaux Officiels
    JO 2024-2026 J O 2023-2019 JO 2018-2014 JO 2013-2009 JO 2008-2004 JO 2003-1999 JO 1998-1994 JO 1993-1989 JO 1988-1984 JO 1983-1979 JO 1978-1974 JO 1973-1969 JO 1968-1964 JO 1963-1960
    عرض الكل
  • OHADA
    Traités Actes Uniformes Règlements Ordonnance Jurisprudences Avis
    عرض الكل
  • Jurisprudence
    Jurisprudence Jurisprudence en droit Pénal Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale Jurisprudence en droit administratif Jurisprudence en droit Fiscal Jurisprudence en droit Electoral Jurisprudence en droit Social Jurisprudence en droit Criminel Jurisprudence en Droit Commercial
    عرض الكل
  • Veille
تسجيل الدخول إنشاء حساب
Mes Abonnements Historique des commandes
1 تنبيه قانوني تسجيل الدخول طلب عرض تجريبي
اكتشف مساحتك الخاصة الجديدة: اضغط هنا واتبع الإرشادات. اكتشف
Juridoc Sénégal
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrine administrative
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traité
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlement BCEAO
Note BCEAO
Actes BCEAO
Rapports
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décision CIMA
Règlements
Circulaires
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accord
Traité
Charte
Décision
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
J O 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale
Jurisprudence en droit administratif
Jurisprudence en droit Fiscal
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Veille
  • أسعار الاشتراك
  • اتصال
  1. الرئيسية
  2. Législation
  3. Décret n° 61-111 du 15 mars 1961 fixant les conditions et les modalités d'exercice du pouvoir réglementaire

Décret n° 61-111 du 15 mars 1961 fixant les conditions et les modalités d'exercice du pouvoir réglementaire

المرجع : D 1961/111 تاريخ النشر : 15/03/1961
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, Vu la Constitution et notamment ses articles 26, 30, 39 et 42; Vu l'arrêt rendu par la cour suprême le 16 février 1961 déclarant que les dispositions de l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959 ne sont plus en vigueur; La cour suprême entendue; Le Conseil des mini
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Décret n° 61-111 du 15 mars 1961 fixant les conditions et les modalités d'exercice du pouvoir réglementaire

المرجع : D 1961/111 تاريخ النشر : 15/03/1961
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

Décret n° 61-111 du 15 mars 1961 fixant les conditions et les modalités d'exercice du pouvoir réglementaire

المرجع : D 1961/111 تاريخ النشر : 15/03/1961
قم بتسجيل الدخول أو إنشاء حساب لمتابعة قراءة الوثيقة

التفاصيل

المرجع :
D 1961/111
تاريخ النشر :
15/03/1961
الدولة :
السنغال

الفئات

Législation Décrets

وثائق مرجعية

Journal officiel n° 3443 du 01 Avril 1961 Décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels Arrêté interministériel n° 5765 du 27 avril 1961 fixant les taux de change applicables à la comptabilité des postes diplomatiques et consulaires Arrêté ministériel n° Arrêté ministériel n° 5347 M.C.I. du 20 avril 1961 portant fixation des prix des places de la salle de cinéma dénommé « Le Roxy »M.C.I. du 20 avril 1961 portant fixation des prix des places de la salle de cinéma dénommé « Le Roxy » Décret n° 61-258 M.INT.-D.A.G. du 21 juin 1961 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un immeuble sis à Guinguinéo et devant servir d'écol Arrêté ministériel n° 9502 M.INT.-A.P.A. du 22 juin 1961 modifiant l'arrêté n° 8906 du 13 juin 1961, fixant le nombre des commissions de distribution des cartes électorales dans les communes de la Région du Sine Saloum en vue de l'élection législative du 16 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 9649. M.INT.-D.A.C. du 26 juin 1961 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 30 juillet 1961 dans la commune de Dakar Arrêté ministériel n° 9956 M.INT.-A.P.A. du 28 juin 1961 créant des commissions de distribution des cartes électorales en vue de l'élection législative complémentaire du 30 juillet 1961 dans la Région du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 9969 M.INT.-A.P.A. du 28 juin 1961 approuvant une délibération de l'assemblée régionale du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 11007 M.INT.-A.P.A. du 13 juillet 1961 modifiant l'arrêté n° 9597 M.INT.-A.P.A. portant institution des bureaux de vote dans la 6 circonscription électorale (Région du Sine-Saloum) en vue de l'élection législative partielle du 16 juillet 1961 Décret n° 61-318 P.C.-M.INT.-D.SU.-E. du 11 août 1961 réglementant les conditions, d'admission au Sénégal des ressortissants de la République du Mali Décret n° 61-801 M.F.-CAB. du 21 juillet 1961 portant report de crédits du budget de la République du Sénégal de l'exercice 1960 à l'exercice 1961 Décret n° 61-320 M.A.E. du 11 août 1961 déterminant les groupes de voyage des personnels des postes diplomatiques et consulaires Décret n° 61-331 S.G. du 28 août 1961 fixant les indemnités de fonction et les avantages en nature des inspecteurs généraux des affaires administratives Décret n° 61-350 M.S.A.S du 11 septembre 1961 fixant les attributions des médecins-chefs de régions médicales et de circonscriptions médicales Décret n° 61-227 du 2 juin 1961 portant ouverture d'une campagne de pêche dans les eaux du Lac de Guiers Décret n° 61-188 M.INT. du 4 mai 1961 portant dissolution du conseil municipal de Dakar Décret n° 61-189 M.INT.-D.A.C. du 4 mai 1961 portant dissolution du conseil municipal de Gorée Arrêté ministériel n° 9099 M.INT.-A.P.A. du 16 juin 1961 reconduisant les dispositions de l'arrêté n° 3179 du 7 mars 1959 fixant le prix moyen des affiches et imprimés électoraux et le nombre des emplacements officiels d'affichage Arrêté ministériel n° 9317 M.INT.-D.SU.-AD. du 20 juin 1961 complétant et modifiant un arrêté portant ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de commissaires de police Arrêté ministériel n° 13574 M.INT.-A.P.A. du 14 septembre 1961 autorisant le général commandant les forces terrestres de la base du Cap-Vert à faire effectuer des tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie Décret n° 61-358 M.F. du 21 septembre 1961 portant modification du décret n° 59-192 fixant les attributions et l'organisation du service de l'enregistrement des domaines et du timbre Décret n° 61-363 M.F.-D.F.-6 du 21 septembre 1961 modifiant le décret n° 61-301 M.F.-CAB.-7 du 21 juillet 1961 et portant report complémentaire de crédits du budget de l'exercice 1960 à l'exercice 1961 Arrêté ministériel nº 14849 Μ.Ε.Ν.-CAB. du 3 octobre 1961 portant changement d'appellation d'un établissement scolaire Décret n° 62-0414 M.A.E. du 1 octobre 1962 portant désignation de la délégation devant accompagner le Président de la République qui se rend en Italie en visite officielle du 2 au 6 octobre 1962 Décret n° 62-0413 M.C.LA.-C.-CAB. du 1 octobre 1962 décernant un témoignage officiel de satisfaction Décret n° 62-0403 M.J.-A.C.S. du 25 septembre 1962 relatif à l'inspection générale des services judiciaires Décret n° 62-0325 M.T.T.  du 16 août 1962 modifiant le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels Décret n° 62-0300 M.A.E. du 31 juillet 1962 portant désignation des délégués du Sénégal à la conférence de l'U.A.M. de Libreville Décret n° 62-0301 M.A.E. du 31 juillet 1962 portant désignation de la délégation du Sénégal à la 17e session de l'O. N. U. Arrêté ministériel n° 13648 M.T.T. du 2 août 1962 portant modification des tarifs téléphoniques du régime intérieur Arrêté ministériel n° 13849 M.T.T. du 2 août 1962 portant modification des tarifs télégraphiques du régime Intérieur Décret n° 62-0308 M.E.P.J.S. du 31 juillet 1962 modifiant le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels Décret n° 62-0258 M.E.R. du 5 juillet 1962 relatif à la police sanitaire des animaux Décret n° 62-0246 M.E.N. du 29 juin 1962 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 685 A.P.A.-1 du 28 janvier 1953 concernant les subventions aux établissements d'enseignement privé Décret n° 62-0247 M.E.N. du 29 juin 1962 modifiant l'appellation du centre I.F.A.N. de Saint-Louis Décret n° 62-0245 M.E.R. du 26 juin 1962 portant ouverture d'une campagne de pêche dans les eaux du Lac de Guiers Arrêté ministériel n° 10085 M.J. du 4 juin 1962 complétant l'arrêté n° 16005 du 10 novembre 1961, portant désignation des membres du comité de rédaction du projet de Code du droit des obligations Décret n° 62-0451 du 12 novembre 1962 constituant les services nationaux en départements ministériels Décret n° 62-0428 M.INT.-A.P.A. du 22 octobre 1962 abrogeant l'article 2 du décret n° 61-375 du 25 septembre 1961 nommant des conseillers coutumiers auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert et remplaçant ledit article par de nouvelles dispositions Arrêté ministériel n° 17062 M.INT.-CAB.-PER. du 17 octobre 1962 fixant la date et les modalités des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire et au conseil de discipline de la catégorie D du corps des sapeurs-pompiers Arrêté ministériel n° 16003 M.S.A.S.-D.S.P.-E. du 10 novembre 1961 portant ouverture d'un concours professionnel Décret n° 62-0362 M.INT.-CAB.-SEC. du 24 août 1962 portant création de la brigade de gendarmerie de Samine Décret n° 62-0363 M.INT.-CAB.-SEC. du 24 août 1962 portant création de la brigade de gendarmerie d'Oussouye Décret n° 62-0364 M.INT.-CAB.-SEC. du 24 août 1962 portant création de la compagnie de gendarmerie du Sénégal oriental Décret n° 62-0283 M.F.-D.F.-2  du 20 juillet 1962  portant les modalités d'ordonnancement de la rubrique Dépenses diverses inscrite au chapitre 4 bis, article 1er, paragraphe 4 du budget de la République du Sénégal (exercice 1961, période transitoire du 1er janvier au 30 juin 1962) et exercice 1962-1963 Décret n° 62-0285 M.F.-D.F.-2  du 12 juillet 1962 portant les modalités d'ordonnancement de la rubrique « Dépenses diverses » inscrite au chapitre 6, article 1, paragraphe 4 du budget de la République du Sénégal (exercice 1961, période transitoire du 1er janvier au 30 juin 1962) et exercice 1962-1963 Décret n° 62-0217 M.F.-D.F.-2  du 30 mai 1962 portant modification au décret n° 61-494 M.F.-D.F.-2 du 28 décembre 1961 et report complémentaire de crédits de l'exercice 1960 à l'exercice 1961 Décret n° 62-0213 M.E.N.-D.T.-1 du 28 mai 1962 modifiant le taux horaire des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires de l'enseignement en service dans le premier degré Décret n° 62-0215 M.J. du 28 mai 1962 ordonnant le versement aux archives nationales des archives décennales judiciaires ayant plus de cinquante ans d'âge Décret n° 62-0205 M.INT.-GEND. du 23 mai 1962 portant promotion de sous-lieutenants (gendarmerie nationale) Décret n° 62-0168 M.E.N.-CAB. du 7 mai 1962 accordant le bénéfice de vêtement aux membres du personnel domestiques, auxiliaires ou journaliers en service aux établissements d'enseignement du second degré Arrêté ministériel n° 8038 M.E.N.-D.T.-1 du 8 mai 1962  portant modificatif à l'arrêté n° 1435 M.E.C.-D.T.-1 du 10 février 1959 portant création des centres de formation pédagogique Décret n° 62-0128 P.C. du 2 avril 1962 fixant les attributions du ministre délégué à la Présidence du Conseil Décret n° 62-127 M.J. du 31 mars 1962 étendant le bénéfice des dispositions du troisième alinéa de l'article 9 de la loi n° 60-016 du 13 janvier 1960, aux magistrats du tribunal spécial Arrêté ministériel n° 3617 A.A.G.C.D. du 2 mars 1962 fixant les détails d'application du décret n° 61-394 du 4 octobre 1961 portant institution et réglementation de l'immatriculation des ressortissants sénégalais à l'étranger Décret n° 62-091 M.INT.-C.S.T du 10 mars 1962 allouant des indemnités de risque aux officiers détachés au corps des sapeurs-pompiers Décret n° 61-474 M.INT.-D.A.C. du 19 décembre 1961 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement d'un square à Bambey Décret n° 62-078 M.INT.-GEND. du 27 février 1962 portant promotion à titre définitif d'un officier (gendarmerie nationale) Arrêté n° 2666 S.G.-S.L.E.C. du 15 février 1962 créant un comité de travail chargé d'étudier les textes relatifs à la création d'un centre hospitalier universitaire Décret n° 62-069 du 26 février 1962 instituant une commission chargée de préparer un règlement du protocole de la République Décret n° 62-070 du 26 février 1962 instituant une commission chargée de préparer la célébration de la Fête nationale Décret n° 62-027 M.J. du 29 janvier 1962 fixant provisoirement la solde indiciaire des magistrats des justices de paix Décret n° 62-026 P.C. du 29 janvier 1962 portant modification de la composition de la commission nationale de la conservation des sols Décret n° 62-045 M.F. du 8 février 1962 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires Décret n° 62-10 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 27 janvier 1962 portant nomination d'un gouverneur adjoint chargé du développement auprès du gouverneur de la Région du Cap-Vert Arrêté interministériel n° 1051 M.S.A.S.-S.P.- END. du 18 janvier 1962 portant création d'un centre vaccinateur officiel au port de Dakar Décret n° 61-464 M.A.E. du 13 décembre 1961 modifiant le tableau annexé au décret n° 61-295 du 17 juillet 1961 Arrêté ministériel n° 17641 M.INT.-A.P.A. du 14 décembre 1961 approuvant une délibération de l'assemblée régionale de Thiès Arrêté ministériel n° 153 M.C.I.A.-C.E. du 4 janvier 1962 relatif à la vérification périodique des instruments de mesure Décret n° 61-494 M.F.-D.F.-2 du 28 décembre 1961 portant modificatif et additif au décret n° 61-301 M.F.-CAB.-7. du 27 juillet 1961 portant report des crédits de l'exercice 1960 à l'exercice 1961 complété par le décret n° 61-363 M.F.-D.F.-6 du 21 septembre 1961

نوع النص

أمر
Juridoc Sénégal

. Point E, Rue de Kaolack x Rue de Tambacounda Dakar (Sénégal)

contact@juridoc.sn. T: +221787124040

المنصة

  • Disciplines du droit
  • Législation
  • Journaux Officiels
  • OHADA
  • Jurisprudence
  • Veille

جوريدوك

  • أسعار الاشتراك
  • اتصل بنا
  • بحث متقدم
  • أحدث الإصدارات

قانوني

  • À propos de Juridoc.sn
  • Mentions légales
  • CGU
  • آراء الخبراء

© 2026 Juridoc Sénégal جميع الحقوق محفوظة. JURIDOC SAS

  • Facebook
  • LinkedIn