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Décret n° 2020-925 du 03 avril 2020 prorogeant l'état d'urgence sur l'étendue du territoire national

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 avait proclamé l'état d'urgence sur le territoire national. Ce décret avait permis aux pouvoirs publics de prendre toutes les mesures tendant à restreindre les libertés publiques en vue d'endiguer le Covid-19 et de frein
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Décret n° 2020-925 du 03 avril 2020 prorogeant l'état d'urgence sur l'étendue du territoire national

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Détails

Référence: D 2020/925
Publié le: 03/04/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 2021-18 du 19 janvier 2021 modifiant la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l'état de siège Décret n° 2021-65 du 22 janvier 2021 modifiant le décret n° 69-667 du 10 juin 1969 portant application de la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l'état de siège Décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national Loi n° 2020-13 du 02 avril 2020 habilitant le Président de la République à prendre, par ordonnances, des mesures relevant du domaine de la loi pour faire face à la pandémie du COVID-19 et autorisant la prorogation de l'état d'urgence

Documents références

Journal officiel n° 7296 bis du 03 Avril 2020 Arrêté ministériel n° 008581 du 04 avril 2020 portant prorogation de l'interdiction temporaire de circuler sur l'étendue du territoire national Arrêté ministériel n° 008582 du 04 avril 2020 portant prorogation de l'interdiction temporaire de manifestations ou rassemblements Arrêté ministériel n° 008622 du 07 avril 2020 portant suspension temporaire des autorisations spéciales de circuler Arrêté ministériel n° 009137 du 17 avril 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans certains lieux durant l'état d'urgence Décret n° 2020-1014 du 03 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sur l'étendue du territoire national Arrêté ministériel n° 009554 du 04 mai 2020 portant prorogation de l'interdiction de circuler, de manifester ou de se rassembler durant l'état d'urgence Arrêté ministériel n° 09789 du 12 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 008207 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler Arrêté ministériel n° 09790 du 12 mai 2020 modifiant et complétant l'arrêté n° 008208 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de manifestations ou de rassemblements Arrêté ministériel n° 010117 du 26 mai 2020 modifiant l'arrêté n° 8207 du 24 mars 2020 portant interdiction temporaire de circuler Décret n° 2020-1177 du 29 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sur l'étendue du territoire national Arrêté ministériel n° 010328 du 05 juin 2020 portant interdiction temporaire de circuler Arrêté ministériel n° 010329 du 05 juin 2020 portant interdiction temporaire de manifestations ou rassemblements Décret n° 2020-1462 du 10 juin 2020 modifiant l'article 8 du décret n° 2014-770 du 14 juin 2014 précisant certaines obligations des opérateurs quant au droit à l'information des consommateurs Décret n° 2020-1492 du 26 juin 2020 prorogeant l'état d'urgence sur l'étendue du territoire national

Type de texte

Décret