Décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l'importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés

Référence : D 2001/72 Publié le :
Modifié par :  - Décret n° 2025-1752 du 24 octobre 2025 - Décret n° 2012-444 du 12 avril 2012 RAPPORT DE PRÉSENTATION Au cours de l'année 1996 l'Etat du Sénégal a pris la décision de libéraliser totalement l'importation des