Décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l'importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés

Modifié par :  - Décret n° 2025-1752 du 24 octobre 2025 - Décret n° 2012-444 du 12 avril 2012 RAPPORT DE PRÉSENTATION Au cours de l'année 1996 l'Etat du Sénégal a pris la décision de libéraliser totalement l'importation des

Décret n° 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l'importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés

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Détails

Référence: D 2001/72
Publié le: 26/01/2001
Pays: Sénégal

Type de texte