Décret n° 2002-449 du 7 mai 2002 modifiant le décret n° 2000 - 789 du 14 septembre 2000 instituant la prime journalière dans les zones d'insécurité et accordant le bénéfice de cette prime aux membres des forces de police participant aux opérations de sécurité en zone militaire sud

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 76; Vu la loi n° 66-07 du 18 janvier 1966, relative au statut du personnel des forces de la police, modifiée; Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970, portant organisation générale de la défense nationale, modifi&e

Décret n° 2002-449 du 7 mai 2002 modifiant le décret n° 2000 - 789 du 14 septembre 2000 instituant la prime journalière dans les zones d'insécurité et accordant le bénéfice de cette prime aux membres des forces de police participant aux opérations de sécurité en zone militaire sud

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Détails

Référence: D 2002/449
Publié le: 07/05/2002
Pays: Sénégal

Type de texte