Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Décret n° 2015-582 du 11 mai 2015 relatif à la reconnaissance, au classement et à l'équivalence des diplômes de l'Enseignement supérieur

RAPPORT DE PRÉSENTATION La réforme dite « Licence - Master Doctorat (LMD) » introduite par la loi n° 2011-05 du 30 mars 2011, nécessite, notamment, une révision du système de classement et d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 2015-582 du 11 mai 2015 relatif à la reconnaissance, au classement et à l'équivalence des diplômes de l'Enseignement supérieur

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 2015-582 du 11 mai 2015 relatif à la reconnaissance, au classement et à l'équivalence des diplômes de l'Enseignement supérieur

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2012-837 du 7 août 2012 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité nationale d'Assurance Qualité de l'Enseignement supérieur Loi n° 2005-03 du 11 janvier 2005 modifiant et complétant les articles 6 et 8 de la loi n° 94-82 du 26 décembre 1994 portant statut des établissements d'enseignement privés Loi n° 2004-25 du 26 juillet 2004 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention générale A/C1/1/03 relative à la reconnaissance et à l'équivalence des diplômes, grades, certificats et autres titres dans les Etats membres de la CEDEAO, adoptée à Dakar le 31 janvier 2003 Loi n° 2011-05 du 30 mars 2011 relative à l’organisation du Système LMD dans les établissements d’Enseignement Supérieur Loi n° 94-82 du 23 décembre 1994 portant statut des établissements d'enseignement privés Loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant orientation de l’Education nationale

Documents références

Décret n° 2021-17 du 11 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1783 du 23 septembre 2020 relatif aux concours d'accès au corps des Inspecteurs généraux d'Etat Décret n° 2018-1956 du 07 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de L'Autorité nationale d'Assurance Qualité de l'Enseignement supérieur (ANAQ-Sup) Décret n° 2018-593 du 14 mars 2018 portant création et fixant le régime du Diplôme d'Etudes spécialisées (D.E.S.) en Sciences de la santé dans les Établissements d'Enseignement supérieur du Sénégal Décret n° 2017-2305 du 27 décembre 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national du Pétrole et du Gaz (INPG) Décret n° 2016-1805 du 22 novembre 2016 abrogeant et remplaçant le décret n° 2013-1295 du 23 sptembre 2013 relatif à l'orientation et à l'inscription des bacheliers dans les universités publiques et dans les établissements publics d'enseignement supérieur Décret n° 2018-803 du 30 avril 2018 portant création du Certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de collège d'enseignement moyen en Éducation physique et sportive (CAPCEM-EPS) Décret n° 2017-1508 du 25 août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement secondaire (CAES) Décret n° 2017-1509 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2011-627 du 13 mai 2011 relatif à la création de passerelles professionnelles dans le Moyen Secondaire Décret n° 2017-1510 du 25 août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement moyen (CAEM) Décret n° 2017-1511 du 25 août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement dans les Collèges d'Enseignement moyen (CAE-CEM) Journal officiel n° 6849 du 12 mai 2015 Décret n° 2022-2279 du 22 décembre 2022 portant création de l’Université Souleymane NIANG de Matam (USNM) Décret n° 2022-2280 du 22 décembre 2022 portant création de l’Université du Sénégal Oriental (USO) Décret n° 2023-347 du 21 février 2023 portant rattachement de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD ) Décret n° 2023-348 du 21 février 2023 modifiant l'article 71 du décret n° 2021 - 1500 du 16 novembre 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) Décret n° 2023-683 du 23 mars 2023 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole supérieure d’Economie appliquée (ESEA) de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar Décret n° 2020-1783 du 23 septembre 2020 relatif aux concours d'accès au corps des Inspecteurs généraux d'Etat Décret n° 2023-678 du 23 mars 2023 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires juridiques Décret n° 2023-693 du 23 mars 2023 portant organisation du Ministère de la Fonction publique et de la Transformation du Secteur public Décret n° 2016-811 du 14 juin 2016 portant création de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Matam Décret n° 2016-812 du 14 juin 2016 portant création de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Bignona Décret n° 2016-813 du 14 juin 2016 portant création de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Diamniadio Décret n° 2016-814 du 14 juin 2016 portant création de l'Institut supérieur d'Enseignement professionnel (ISEP) de Richard- Toll Décret n° 2025-1275 du 30 juillet 2025 portant création de L'Unité de Formation et dé Recherche des Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) de L'Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) Décret n° 2025-1276 du 30 juillet 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre universitaire d'Application et d'innovation en Biotechnologies (CENAIBioT) de l'Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) Décret n° 2025-1277 du 30 juillet 2025 portant création, organisation et fonctionnement d'un institut d'Université dénommé Institut Éducation, Famille, Santé et Genre (IEFSG) à l'Université Assane Seck de Ziguinchor (UASZ) Décret n° 2025-1278 du 30 juillet 2025 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque centrale de L'Université Assane Seck de Ziguinchor

Type de texte

Décret