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Décret n° 2017-1343 du 15 juin 2017 portant élargissement des compétences de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor et modifiant sa dénomination

 RAPPORT DE PRÉSENTATION Le développement du transport aérien national se matérialise par la création et la mise en service continue de nouveaux aéroports.  Aussi, dans le cadre de la mise aux normes en matière de réglementation aérienne et de renforcement du systè
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Détails

Référence: D 2017/1343
Publié le: 15/06/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Code de l’Aviation civile (Loi n° 2015-10 du 04 mai 2015) Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2001-743 du 1er octobre 2001 portant création de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor

Documents références

Décret n° 2021-331 du 11 mars 2021 modifiant le décret n° 2019-1833 du 06 novembre 2019 fixant les redevances relatives à l'Aviation civile au Sénégal Décret n° 2018-567 du 05 mars 2018 portant approbation du plan de Servitudes aéronautiques de l'Aéroport International Blaise DIAGNE Dakar- DIASS et ses dépendances Décret n° 2017-2201 du 04 décembre 2017 fixant les redevances relatives à l'aviation civile au Sénégal Décret n° 2001-743 du 1er octobre 2001 portant création de la Haute Autorité de l'Aéroport Léopold Sédar Senghor Décret n° 2019-1833 du 06 novembre 2019 fixant les redevances relatives à l’aviation civile au Sénégal Décret n° 2018-2107 du 05 décembre 2018 modifiant le décret n°2017-2201 du 04 décembre 2017 fixant les redevances relatives à l’aviation civile au Sénégal Journal officiel n° 7055 du 02 décembre 2017 Arrêté interministériel n° 30.600 du 14 septembre 2023 fixant le mode de calcul, les taux, les montants et les bénéficiaires des redevances aéronautiques appliquées sur un aérodrome civil autre que l'Aéroport international Blaise DIAGNE (AIBD), ainsi que leurs modalités de collecte, de recouvrement et d'utilisation Décret n° 2022-96 du 18 janvier 2022 portant sur les redevances relatives à l'aviation civile

Type de texte

Décret