Décret n° 2018-2107 du 05 décembre 2018 modifiant le décret n°2017-2201 du 04 décembre 2017 fixant les redevances relatives à l’aviation civile au Sénégal

RAPPORT DE PRÉSENTATION L’article 11 du Décret n° 2017-2201 du 04 décembre 2017 fixant les redevances relatives à l’aviation civile au Sénégal définit les taux et montants des redevances aéronautiques applicables à l’Aéroport International Blaise DIAGNE

Décret n° 2018-2107 du 05 décembre 2018 modifiant le décret n°2017-2201 du 04 décembre 2017 fixant les redevances relatives à l’aviation civile au Sénégal

Décret n° 2018-2107 du 05 décembre 2018 modifiant le décret n°2017-2201 du 04 décembre 2017 fixant les redevances relatives à l’aviation civile au Sénégal

Détails

Référence: D 2018/2107
Publié le: 05/12/2018
Pays: Sénégal

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