Décret n° 2017-1510 du 25 août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement moyen (CAEM)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution;  VU la Convention du 26 avril 1972 portant statut et organisation du CAMES;  VU la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée ;  VU la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à l&

Décret n° 2017-1510 du 25 août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement moyen (CAEM)

Décret n° 2017-1510 du 25 août 2017 relatif au Certificat d'Aptitude à l'Enseignement moyen (CAEM)