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Décret n° 2018-1815 du 24 Septembre 2018 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l’année 2018/2019

RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 79-352 du 17 avril 1979 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle prévoit, en son article 2, un décret d’application annuel, fixant les trimestres ainsi que la dur&eacu
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Décret n° 2018-1815 du 24 Septembre 2018 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l’année 2018/2019

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Détails

Référence: D 2018/1815
Publié le: 24/09/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Décret n° 2018-683 du 27 mars 2018 modifiant le décret n°2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de République, la Primature et les ministères Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2017-1344 du 15 juin 2017 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2017/2018 Décret n° 2017-1577 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Education nationale Loi n° 91-22 du 16 février 1991 portant orientation de l’Education nationale Loi n° 1989-41 du 26 décembre 1989 modifiant la loi n° 74-52 du 4 novembre 1974 et la loi n° 83-54 du 18 février 1983 relative à la Fête nationale et aux fêtes légales et suppriment le Premier février, fête de la Confédération de la Sénégambie Décret n° 1990-335 du 27 mars 1990 portant application de l'article 59 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Décret n° 79-352 du 17 avril 1979 relatif à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires, universitaires et de formation professionnelle Décret n 79-792 du 24 juillet 1979 abrogeant et remplaçant les articles 2, 7 et 8 du décret n° 77-249 du 25 mars 1977 instituant une quinzaine de la jeunesse et de la culture

Documents références

Journal officiel n° 7157 Du 26 Janvier 2019 Décret n° 2019-1363 du 09 septembre 2019 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2019/2020

Type de texte

Décret