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Décret n° 2018-716 du 5 avril 2018 fixant les zones de compétence et les attributions du Commissariat spécial du Port Autonome de Dakar

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le décret n° 67-729 du 26 juin 1967 portant changement d'appel- lation de la Brigade de la Gendarmerie Maritime du Port de Dakar et fixant les attributions respectives de la brigade de gendarmerie maritime et du Commissariat Spécial du Port de Dakar, étant tombé en désu&ea
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Décret n° 2018-716 du 5 avril 2018 fixant les zones de compétence et les attributions du Commissariat spécial du Port Autonome de Dakar

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Détails

Référence: D 2018/716
Publié le: 05/04/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

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Documents références

Journal officiel n° 7122 du 08 Septembre 2018

Type de texte

Décret