Décret n° 2020-1481 du 24 juin 2020 portant modification du décret n° 2004 - 13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d'application de la loi n° 2002 - 30 du 24 décembre 2002 portant Code de la Route

Référence : D 2020/1481 Publié le : 24/06/2020

RAPPORT DE PRESENTATION La pandémie du COVID-19 a un impact notable sur le fonctionnement de tous les services publics au Sénégal, notamment ceux des transports routiers. Il s'y ajoute que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation de la maladie, notamment la proclamation de l'état

Décret n° 2020-1481 du 24 juin 2020 portant modification du décret n° 2004 - 13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d'application de la loi n° 2002 - 30 du 24 décembre 2002 portant Code de la Route

Décret n° 2020-1481 du 24 juin 2020 portant modification du décret n° 2004-13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d'application de la loi n° 2002-30 du 24 décembre 2002 portant Code de la Route

Décret n° 2020-1481 du 24 juin 2020 portant modification du décret n° 2004-13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d'application de la loi n° 2002-30 du 24 décembre 2002 portant Code de la Route