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Décret n° 2020-1481 du 24 juin 2020 portant modification du décret n° 2004 - 13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d'application de la loi n° 2002 - 30 du 24 décembre 2002 portant Code de la Route

RAPPORT DE PRESENTATION La pandémie du COVID-19 a un impact notable sur le fonctionnement de tous les services publics au Sénégal, notamment ceux des transports routiers. Il s'y ajoute que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation de la maladie, notamment la proclamation de l'état
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Décret n° 2020-1481 du 24 juin 2020 portant modification du décret n° 2004-13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d'application de la loi n° 2002-30 du 24 décembre 2002 portant Code de la Route

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Décret n° 2020-1481 du 24 juin 2020 portant modification du décret n° 2004-13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d'application de la loi n° 2002-30 du 24 décembre 2002 portant Code de la Route

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Détails

Référence: D 2020/1481
Publié le: 24/06/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 2021-18 du 19 janvier 2021 modifiant la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l'état de siège Décret n° 2021-65 du 22 janvier 2021 modifiant le décret n° 69-667 du 10 juin 1969 portant application de la loi n° 69-29 du 29 avril 1969 relative à l'état d'urgence et à l'état de siège Décret n° 2018-711 du 05 avril 2018 portant modification de l'article 94 et des annexes L et M du décret n° 2004-13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d'application de la loi n° 2002-30 du 24 décembre 2002 portant Code de la route Décret n° 2017-1351 du 16 juin 2017 modifiant le décret n° 2008-533 du 22 mai 2008 fixant les règles d'application de la loi n° 2003-04 du 27 mai 2003 portant orientation et organisation des transports terrestres Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2020-830 du 23 mars 2020 proclamant l’état d’urgence sur le territoire national Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié Décret n° 2019-1843 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement

Documents références

Décret n° 2018-711 du 05 avril 2018 portant modification de l'article 94 et des annexes L et M du décret n° 2004-13 du 19 janvier 2004 fixant les règles d'application de la loi n° 2002-30 du 24 décembre 2002 portant Code de la route Journal officiel n° 7336 du 06 Juillet 2020

Type de texte

Décret