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Décret n° 2020-1493 du 1er juillet 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la commission d'évaluation des agences d'exécution

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le décret n° 2010-1811 du 31 décembre 2010 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la commission d'évaluation des agences d'exécution a créé une Commission d'évaluation des agences d'exé
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Détails

Référence: D 2020/1493
Publié le: 01/07/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2010-1811 du 31 décembre 2010 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la commission d'évaluation des agences d'exécution Décret n° 2010-1812 du 31 décembre 2010 relatif au contrat de performance applicable aux agences d'exécution Décret n° 2009-522 du 04 juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d'exécution Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié

Documents références

Décret n° 2021-951 du 14 juillet 2021 abrogeant et remplaçant les articles 2, 5 et 15 du décret n° 2020-831 du 23 mars 2020 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds pour l’Habitat social (FHS) Décret n° 2010-1811 du 31 décembre 2010 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la commission d'évaluation des agences d'exécution Décret n° 2022-824 du 07 avril 2022 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence sénégalaise de Réglementation pharmaceutique (ARP) Journal officiel n° 7345 du 05 Aout 2020 Décret n° 2023-973 du 02 mai 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'État civil (ANEC)

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