Décret n° 2020-781 du 18 mars 2020 portant dérogation au Code des Marchés publics pour les dépenses relatives à la lutte contre le COVID-19

Référence : D 2020/781 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION La mise en œuvre du Plan d'action relatif à la lutte contre le COVID-19 nécessite une réactivité particulière de la part des services qui y sont impliqués. Or le respect des règles et procédures prévues par le décret n° 2014-1212 du 22