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Décret n° 2020-884 du 1er avril 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Riposte et de Solidarité contre les Effets du COVID-19 dénommé « FORCE COVID-19 »

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU la loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes ; VU la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n&
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Décret n° 2020-884 du 1er avril 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Riposte et de Solidarité contre les Effets du COVID-19 dénommé « FORCE COVID-19 »

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Décret n° 2020-884 du 1er avril 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Riposte et de Solidarité contre les Effets du COVID-19 dénommé « FORCE COVID-19 »

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Détails

Référence: D 2020/884
Publié le: 01/04/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit de la santé

Documents relatifs

Décret n° 2022-1538 du 12 août 2022 modifiant et complétant le décret n° 2014 - 1212 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics Loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016 modifiant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Code des Marchés Publics (Décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 ) Loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2020-22 du 07 janvier 2020 portant modification de l’article 76 du décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés public Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016 - 34 du 23 décembre 2016 Décret n° 2020-781 du 18 mars 2020 portant dérogation au Code des Marchés publics pour les dépenses relatives à la lutte contre le COVID-19 Décret n° 2020-876 du 25 mars 2020 complétant l’article 3 du décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés publics, modifié par le décret n° 2020-22 du 07 janvier 2020 Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié Décret n° 2019-1837 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget Loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes Décret n° 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant Règlement général sur la Comptabilité publique Loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la cour des Comptes

Documents références

Décret n° 2021-1317 du 30 septembre 2021 portant dissolution du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du « FORCE COVID 19 » Journal officiel n° 7298 du 07 Avril 2020 Décret n° 2020-965 du 17 avril 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du « Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du FORCE COVID 19 » Décret n° 2020-966 du 19 avril 2020 portant nomination du Président du Comité de suivi de la mise en œuvre des opérations du « FORCE COVID 19 » Décret n° 2020-1025 du 11 mai 2020 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Gestion du mécanisme de financement d'un montant de 200 milliards FCFA pour soutenir les Entreprises affectées par la pandémie du COVID-19

Type de texte

Décret