Décret n° 2020-969 du 20 avril 2020 portant nomination des membres du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Marchés publics
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le Conseil de Régulation est un organe tripartite de l'Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), composé de neuf (09) membres représentant, sur une base paritaire, l'Administration publique, le secteur privé et la société civile.
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