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Décret n° 2021-827 du 16 juin 2021 relatif aux inspections internes des ministères

RAPPORT DE PRESENTATION Les règles d'organisation et de fonctionnement des inspections internes des ministères sont fixées par le décret n° 82-631 du 19 août 1982 relatif aux inspections internes des départements ministériels. Après près de quarante (40) ans de mise en &oel
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Décret n° 2021-827 du 16 juin 2021 relatif aux inspections internes des ministères

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Détails

Référence: D 2021/827
Publié le: 16/06/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Fonction publique

Documents relatifs

Décret n° 2020-2423 du 31 décembre 2020 portant modification du décret n° 2020 - 1020 du 06 mai 2020 relatif à la gestion budgétaire de l'Etat Décret n° 2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d'organisation des structures de l'administration centrale des ministères Loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016 modifiant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques Loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Décret n° 2013-51 du 04 janvier 2013 modifiant le décret n° 2007-809 du 18 juin 2007 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection générale d'Etat, modifié par le décret par le décret n° 2011-538 du 26 avril 2011 Loi n° 2011-14 du 08 juillet 2011 abrogeant et remplaçant la loi n° 2005-23 du 11 août 2005 portant statut des Inspecteurs généraux d’Etat, modifiée par la loi n° 2007-17 du 19 février 2007 Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016 - 34 du 23 décembre 2016 Décret n° 2020-978 du 23 avril 2020 portant Règlement général sur la Comptabilité publique Décret n° 2007-909 du 31 juillet 2007 Relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Présidence de la République

Documents références

Décret n° 2022-1942 du 07 novembre 2022 portant organisation du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement Décret n° 2023-859 du 12 avril 2023 portant organisation du Ministère des Sports Journal officiel n° 7438 du 10 Juillet 2021 Décret n° 2023-280 du 07 février 2023 portant organisation du Ministère de la Microfinance et de l'Economie sociale et solidaire Décret n° 2023-1038 du 16 mai 2023 portant organisation du Ministère de la Femme, de la Famille et de la Protection des Enfants Décret n° 2023-1712 du 07 août 2023 portant organisation du Ministère du Pétrole et des Energies Décret n° 2023-1711 du 07 août 2023 portant organisation du Ministère du Tourisme et des Loisirs Décret n° 2023-1918 du 12 septembre 2023 portant organisation du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Décret n° 2023-693 du 23 mars 2023 portant organisation du Ministère de la Fonction publique et de la Transformation du Secteur public Décret n° 2025-235 du 06 février 2025 portant organisation du Ministère de l'Intégration africaine et des Affaires étrangères Décret n° 82-631 du 19 août 1982 relatif aux inspections internes des départements ministériels

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