Décret n° 2022-1942 du 07 novembre 2022 portant organisation du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement

Référence : D 2022/1942 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION L’organisation du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement (MITTD) est régie par le décret n° 2014-264 du 06 mai 2014. Cependant, des changements d’ordre législatif et organisationnel rendent sa réforme nécessaire. Il