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Décret n° 2023-679 du 23 mars 2023 portant organisation du Ministère de la Justice

RAPPORT DE PRESENTATION Le Ministère de la Justice est actuellement organisé par le décret n° 2018-1070 du 30 mai 2018. Ce décret a introduit des avancées significatives dans l’organisatton du Ministère, d’une part, en créant plusieurs nouveaux services et, d’autre part, en p

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Décret n° 2023-679 du 23 mars 2023 portant organisation du Ministère de la Justice

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Justice

Documents relatifs

Décret n° 2017-313 du 15 février 2017 instituant un secrétariat général dans les ministères Décret n° 2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d'organisation des structures de l'administration centrale des ministères Décret n° 2018-1070 du 30 mai 2018 portant organisation du Ministère de la Justice Décret n° 2022-1777 du 17 septembre 2022 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2020-2327 du 09 décembre 2020 relatif à l'organisation des cabinets des ministres et des secrétaires d'Etat Loi n° 98-23 du 26 mars 1998 instituant l'Inspection générale de l'Administration de la Justice Décret n° 2022-1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement Décret n° 2022-1785 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Décret n° 2022-1819 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre, auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé de la Bonne Gouvernance et de la Promotion des Droits humains

Documents références

Décret n° 2018-1070 du 30 mai 2018 portant organisation du Ministère de la Justice Journal officiel n° 7625 du 06 Mai 2023 Décret n° 2023-1296 du 07 juillet 2023 portant modification des articles 4 in fine et 8 alinéa 1 du décret n° 2021 - 1064 du 11 août 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de Recouvrement des Avoirs Criminels (ONRAC) Arrêté ministériel n° 000914 du 15 janvier 2024 portant approbation du Règlement intérieur et du Code des Devoirs professionnels de l'Ordre national des Experts du Sénégal Arrêté ministériel n° 000914 du 15 janvier 2024 portant approbation du Règlement intérieur et du Code des Devoirs professionnels de l'Ordre national des Experts du Sénégal Décret n° 2025-229 du 05 février 2025 accordant une indemnité spéciale et d'autres avantages aux membres du Pool judiciaire financier

Type de texte

Décret