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Décret n° 2024-177 du 29 février 2024 portant règlement d'Établissement de l'institut Sénégalais de Recherches Agricoles

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Créé par la loi n° 74-53 du 04 novembre 1974, l'ISRA a été érigé en établissement public à caractère scientifique et technologique à la faveur de l'adoption de la loi n° 97-13 du 12 juillet 1997 portant création des &
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Décret n° 2024-177 du 29 février 2024 portant règlement d'Établissement de l'institut Sénégalais de Recherches Agricoles

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Détails

Référence: D 2024/177
Publié le: 29/02/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Agriculture / Pêche

Documents relatifs

Décret n° 2018-1944 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014 - 1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées Loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016 modifiant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Code de la Marine marchande (Loi n° 2002-22 du 16 août 2002 ) Code de la Sécurité sociale (Loi n° 73-37 du 31 juillet 1973 ) Décret n° 2015-777 du 02 juin 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage Décret n° 2014-1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées Loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Code des pensions civiles et militaires de retraites (Loi n° 81-52 du 10 juillet 1981) Décret n° 2012-832 du 07 août 2012 portant organisation et fonctionnement des institutions de prévoyance maladie (IPM) d'entreprises ou interentreprises Décret n° 2004-107 du 6 février 2004 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1er de l'article 40 du décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016 - 34 du 23 décembre 2016 Décret n° 2022-1790 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Agriculture, de l'Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire Loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la Cour des Comptes Décret n° 1990-335 du 27 mars 1990 portant application de l'article 59 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012 abrogeant et remplaçant, le décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant Règlement d'établissement de l'institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA) Loi organique n° 2012-23 du 27 décembre 2012 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 99-70 du 17 février 1999 sur la cour des Comptes

Documents références

Journal officiel n° 7751 du 27 juillet 2024 Décret n° 2012-371 du 27 mars 2012 abrogeant et remplaçant, le décret n° 99-86 du 4 février 1999 portant Règlement d'établissement de l'institut Sénégalais de Recherches Agricoles (ISRA)