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Décret n° 2024-3524 du 20 décembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement géologique et minier

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Par arrêté n° 12581/MEF/DGT/TG du 26 octobre 1981, il a été créé au sein de la Direction des Mines et de la Géologie, une caisse d'avances dénommée « Fonds de Développement minier », d'un plafond fixé à
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Décret n° 2024-3524 du 20 décembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement géologique et minier

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Détails

Référence: D 2024/3524
Publié le: 20/12/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit minier

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Documents références

Journal officiel n° 7802 du 25 Janvier 2025

Type de texte

Décret