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Décret n° 2024-946 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l'Énergie, du Pétrole et des Mines

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2024-921 du 02 avril 2024 portant nomination du Premier Ministre; VU le décret n° 2024-939 du 05 avril 2024 portant nomination des ministres et secrétaires d'Etat et fixant la composition du Gouvernement ; VU le décret n° 2024

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Décret n° 2024-946 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l'Énergie, du Pétrole et des Mines

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Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2024-940 du 05 avril 2024 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2022-1798 du 26 septembre 2022 du relatif aux attributions du Ministre des Mines et de la Géologie Décret n° 2022-1799 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre du Pétrole et des Energies Décret n° 2024-1631 du 12 août 2024 fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du Plan intégré à moindre Coût dans le secteur de l'électricité Journal Officiel n° 7732 du 08 Mai 2024 Décret n° 2024-1482 du 23 juillet 2024 modifiant Ie décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Orientation stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ) Décret n° 2025-275 du 17 février 2025 portant retrait du décret n° 2024-782 du 26 mars 2024 portant renouvellement de la concession minière pour l'exploitation d'argile et de latérite à Thicky (Région de Thiès) à la Société « LES CIMENTS DU SAHEL » Décret n° 2025-276 du 17 février 2025 portant retrait du décret n° 2024-783 du 26 mars 2024 portant renouvellement de la concession minière pour l'exploitation du calcaire à Kirène (Région de Thiès) à la Société « LES CIMENTS DU SAHEL » Décret n° 2024-3524 du 20 décembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement géologique et minier Décret n° 2024-3476 du 17 décembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence sénégalaise d'Electrification rurale (ASER) Arrêté n° 002169 du 05 février 2025 fixant la liste des concessionnaires d'électrification rurale d'initiative locale et des exploitants temporaires et les modalités de leur mise en conformité au décret nº 2023-285 du 07 février 2023 relatifs aux projets d'électrification rurale décentralisée (ERD) Décret n° 2025-1757 du 28 octobre 2025 modifiant le décret n° 2023-286 du 07 février 2023 relatif à l'activité d'autoproduction d'énergie électrique Arrêté ministériel n° 043666 du 09 décembre 2025 portant attribution de la licence de production d'énergie électrique à NEA Kolda SA Arrêté ministériel n° 043665 du 09 décembre 2025portant attribution de la licence de stockage d'énergie électrique de la Société New Energy Africa (NEA) Kolda SA Décret n° 2025-1959 du 05 décembre 2025 relatif à l'étiquetage énergétique des lampes électriques et des appareils électroménagers neufs Décret n° 2025-1960 du 05 décembre 2025 relatif au contrôle de la qualité des équipements constitutifs d'un système solaire photovoltaïque Décret n° 2025-1961 du 05 décembre 2025 fixant les normes et spécifications techniques du gaz naturel

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