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Décret n° 2022-1576 du 1 septembre 2022 portant Nomenclature budgétaire de l'État

Modifié par le décret n° 2025-89 du 14 janvier 2025 au niveau des Tableaux 1, 2, 3, 4, 5, 6 RAPPORT DE PRESENTATION La loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances (LOLF), qui a internalisé dans le droit positif sénégalais la directive communautaire n° 06/CM/

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Décret n° 2022-1576 du 1er septembre 2022 portant Nomenclature budgétaire de l'État

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Décret n° 2022-1576 du 1er septembre 2022 portant Nomenclature budgétaire de l'État

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Détails

                                Référence:
                                D 2022/1576
                            
                                Publié le:
                                01/09/2022
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Loi organique n° 2016-34 du 23 décembre 2016 modifiant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Loi n° 2012-22 du 27 décembre 2012 portant Code de Transparence dans la Gestion des Finances publiques Loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Décret n° 2012-92 du 11 janvier 2012 portant Plan Comptable de l'Etat Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016 - 34 du 23 décembre 2016 Décret n° 2018-1932 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2012 - 673 du 04 juillet 2012 portant nomenclature budgétaire de l’Etat Tableau n° 1 au décret n° 2018-1932 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2012-673 du 04 juillet 2012 : Classification des recettes Décret n° 2020-978 du 23 avril 2020 portant Règlement général sur la Comptabilité publique Décret n° 2020-1019 du 06 mai 2020 portant Plan Comptable de l'Etat Décret n° 2020-2193 du 11 novembre 2020 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget Décret n° 2011-1880 du 24 novembre 2011 portant Règlement général sur la Comptabilité publique Décret n° 2025-89 du 14 janvier 2025 modifiant le décret n° 2022-1576 du 1er septembre 2022 portant Nomenclature budgétaire de l'Etat

Documents références

Décret n° 2012-673 du 4 juillet 2012 abrogeant et remplaçant le décret n° 2004-1320 du 30 septembre 2004 portant nomenclature budgétaire de l'Etat Journal officiel n° 7564 du 24 Septembre 2022 Décret n° 2023-283 du 07 février 2023 fixant la liste des programmes et des dotations budgétaires Arrêté ministériel n° 008655 du 30 mars 2023 portant méthodologie de provision des risques budgétaires dans la loi de finances Décret n° 2023-2263 du 23 novembre 2023 accordant une garantie souveraine dans le cadre du contrat de crédit Acheteur conclu par Senelec avec Natixis, BPIFRANCE et SFIL pour le financement du projet de fourniture, montage et mise en services de lignes et postes des réseaux de transport et distribution d'énergie Décret n° 2023-2142 du 31 octobre 2023 portant réglementation du cadre général de la Gestion des Investissements publics (GIP) au Sénégal Décret n° 2023-2161 du 06 novembre 2023 portant régime financier des collectivités territoriales Décret n° 2024-675 du 1er mars 2024 modifiant le décret n° 2021-1799 du 31 décembre 2021 portant nomination des ordonnateurs délégués et secondaires des crédits Décret n° 2024-676 du 1er mars 2024 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances de l'État Décret n° 2024-677 du 1er mars 2024 relatif aux dispositions applicables aux paiements sans ordonnancement préalable Décret n° 2024-678 du 1er mars 2024 portant Tableau des Opérations financières de l'Etat Décret n° 2024-1499 du 31 juillet 2024 portant constatation de recettes et ouverture de crédits au titre du budget général de la gestion 2024 Décret n° 2024-3524 du 20 décembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds de Développement géologique et minier Journal Officiel n° 7810 du 1er mars 2025 Décret n° 2025-89 du 14 janvier 2025 modifiant le décret n° 2022-1576 du 1er septembre 2022 portant Nomenclature budgétaire de l'Etat Décret n° 2025-1432 du 08 septembre 2025 fixant la liste des programmes et des dotations budgétaires Décret n° 2026-06 du 07 janvier 2026 portant attribution d'une indemnité représentative de logement aux agents de l'Etat