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Décret n° 2024-677 du 1er mars 2024 relatif aux dispositions applicables aux paiements sans ordonnancement préalable

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 2020-978 du 23 avril 2020 portant Règlement général sur la Comptabilité publique pose en son article 84 le principe selon lequel « Les dépenses sont engagées, liquidées et ordonnancées avant d'être payées &r
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Décret n° 2024-677 du 1er mars 2024 relatif aux dispositions applicables aux paiements sans ordonnancement préalable

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Détails

Référence: D 2024/677
Publié le: 01/03/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

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Documents références

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Type de texte

Décret