Décret n° 2020-1019 du 06 mai 2020 portant Plan Comptable de l'Etat

Référence : D 2020/1019 Publié le :
RAPPORT DE PRESENTATION Le décret n° 2020-27 du 08 janvier 2020 portant Plan comptable de l'Etat a été pris en remplacement du décret n° 2012-92 du 11 janvier 2012 portant Plan comptable de l'Etat (PCE) pour permettre la comptabilisation des opérations dès le début de la gestion 2